L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8530 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
109votants
- Pour
- 56
- Contre
- 45
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 11 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
4 pour8 contre4 abstentions16 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour4 contre1 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
109 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (56)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Sophie BlancRN
- Soumya BourouahaGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Peio DufauSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Stéphanie GalzyRN
- Perrine GouletDEM
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- Julien GuibertRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Karine LebonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (45)
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvie BonnetDR
- Éric BothorelEPR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Corentin Le FurDR
- Brigitte LisoEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (8)
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