L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8534 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
117votants
- Pour
- 49
- Contre
- 67
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 116
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
117 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Julien GuibertRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Thierry PerezRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (67)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Karine LebonGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
- Farida AmraniLFI-NFP
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