L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8535 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
103votants
- Pour
- 49
- Contre
- 43
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 92
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
3 pour0 contre3 abstentions6 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre6 abstentions20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Guillaume BigotRN
- Sophie BlancRN
- Soumya BourouahaGDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Stéphanie GalzyRN
- Pascale GotSOC
- Julien GuibertRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Karine LebonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Pierre PribetichSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (43)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Karim Ben CheikhECOS
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Philippe FaitHOR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (11)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Julien DiveDR
- Romain EskenaziSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.