L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8536 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
114votants
- Pour
- 1
- Contre
- 64
- Abstentions
- 49
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 63 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre40 abstentions40 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour21 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre1 abstention16 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (1)
Contre (64)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Marc FerracciEPR
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Philippe GosselinDR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Catherine IbledEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Laurent LharditSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (49)
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Alexis JollyRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
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