L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8537 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
130votants
- Pour
- 52
- Contre
- 75
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour0 contre0 abstention47 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre2 abstentions1 non-votant24 votants sur 90 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
130 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Olivier FayssatUDR
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
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- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Alexis JollyRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (75)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Philippe GosselinDR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (3)
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