L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8538 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 131
- Contre
- 1
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 132
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 130 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
10 pour1 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (131)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Hubert BrigandDR
Afficher les 107 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (1)
- Manuel BompardLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.