L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8539 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
143votants
- Pour
- 76
- Contre
- 3
- Abstentions
- 64
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 73 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour0 contre46 abstentions47 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour2 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
1 pour0 contre10 abstentions11 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
1 pour1 contre3 abstentions5 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
143 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Stella DupontNI
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Karine LebonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Paul VannierLFI-NFP
- Corinne VignonEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (3)
Abstention (64)
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Hubert BrigandDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Patrick HetzelDR
- Pascal JenftRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Cyril TribuianiRN
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