L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8540 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
159votants
- Pour
- 22
- Contre
- 131
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 153
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 109 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour46 contre0 abstention46 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour9 contre3 abstentions1 non-votant28 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre2 abstentions5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
159 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Julie DelpechEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Corinne VignonEPR
Contre (131)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
Afficher les 107 autresReplier la liste
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (6)
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