L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8541 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
160votants
- Pour
- 160
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 160
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 160 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
44 pour0 contre0 abstention44 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 90 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
160 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (160)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
Afficher les 136 autresReplier la liste
- Éric BothorelEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Corinne VignonEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.