L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8542 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 105
- Contre
- 9
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 114
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 96 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour1 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour1 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (105)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Laurent BaumelSOC
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
Afficher les 81 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Brigitte LisoEPR
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Claudia RouauxSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (9)
Abstention (18)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jérôme EndDR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.