L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8543 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
169votants
- Pour
- 169
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 169
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 169 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
169 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (169)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 145 autresReplier la liste
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Sophie Taillé-PolianECOS
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.