L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8547 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
175votants
- Pour
- 68
- Contre
- 106
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 174
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 38 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
53 pour0 contre0 abstention53 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre1 abstention1 non-votant29 votants sur 90 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (68)
- Maxime AmblardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
Afficher les 44 autresReplier la liste
- Christine EngrandNI
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (106)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Chantal BoulouxEPR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
Afficher les 82 autresReplier la liste
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Alim LatrècheEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Max MathiasinLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Sophie Taillé-PolianECOS
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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