L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8564 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
116votants
- Pour
- 98
- Contre
- 16
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 114
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 82 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
2 pour2 contre2 abstentions6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
116 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (98)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Jérôme BuissonRN
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
Afficher les 74 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Sabine GervaisDEM
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Karine LebonGDR
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Contre (16)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (2)
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