le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
La proposition de loi vise à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) en réponse à des demandes répétées de parlementaires. Ces derniers estiment que les ZFE-m constituent une atteinte à la liberté des usagers de la route. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'abrogation des ZFE dans un projet de loi précédent était inappropriée. La verbalisation des véhicules crit'air 3 est prévue à Lyon et Grenoble à partir du 1er juillet 2026, et dans d'autres métropoles à partir du 1er janvier 2027, ce qui crée une iniquité entre les usagers. La proposition de loi est présentée comme une urgence pour répondre à cette situation.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 18
- Contre
- 132
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour87 contre0 abstentions0 non-votant·e·s87 / 121 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour5 contre0 abstentions1 non-votant·e·s7 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s1 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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