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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 9417scrutin public ordinaire

L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9417 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

61votants

Pour
42
Contre
17
Abstentions
2
Suffrages exprimés
59
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
25 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2027

Examen AssembléeProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (42)

Afficher les 18 autres

Contre (17)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.