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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 9418scrutin public ordinaire

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9418 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

59votants

Pour
50
Contre
0
Abstentions
9
Suffrages exprimés
50
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
50 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2027

Examen AssembléeProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

59 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (50)

Afficher les 26 autres

Abstention (9)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.