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Scrutin nº 960· scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
183
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
0

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Vote par groupe parlementaire

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