L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et à améliorer la cybersécurité en France. Il répond à des enjeux croissants liés à la sécurité nationale et à la protection des activités d'importance vitale, notamment face aux menaces cybernétiques. Le cadre juridique existant, notamment le code de la défense, est modifié pour intégrer de nouvelles définitions et obligations pour les opérateurs d'importance vitale. Ce texte s'inscrit dans un contexte où la sécurité des systèmes d'information est devenue une priorité pour garantir la continuité des services essentiels.