Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 9820scrutin public ordinaire

L'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9820 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

47votants

Pour
30
Contre
15
Abstentions
2
Suffrages exprimés
45
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
15 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Examen SénatProjet de loi de finances rectificative

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

47 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (30)

Contre (15)

Abstention (2)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.