Les scrutins
5 607 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8295Rejeté
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour52 contre33 abstentions - Scrutin nº 8333Rejeté
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
2 pour78 contre32 abstentions - Scrutin nº 8347Rejeté
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour46 contre14 abstentions - Scrutin nº 8316Rejeté
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour81 contre2 abstentions - Scrutin nº 8300Rejeté
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour61 contre10 abstentions - Scrutin nº 8319Rejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour83 contre0 abstentions - Scrutin nº 8339Rejeté
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour75 contre0 abstentions - Scrutin nº 8359Rejeté
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour61 contre5 abstentions - Scrutin nº 8343Rejeté
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour47 contre3 abstentions - Scrutin nº 8330Rejeté
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 8305Rejeté
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour99 contre2 abstentions - Scrutin nº 8323Rejeté
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour44 contre32 abstentions - Scrutin nº 8327Rejeté
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
49 pour66 contre2 abstentions - Scrutin nº 8353Rejeté
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour57 contre35 abstentions - Scrutin nº 8310Rejeté
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour77 contre1 abstention - Scrutin nº 8320Rejeté
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
42 pour55 contre25 abstentions - Scrutin nº 8328Rejeté
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
28 pour74 contre7 abstentions - Scrutin nº 8299Rejeté
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
52 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 8317Rejeté
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour87 contre0 abstentions - Scrutin nº 8350Rejeté
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour73 contre4 abstentions - Scrutin nº 8302Rejeté
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
55 pour80 contre1 abstention - Scrutin nº 8334Rejeté
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour59 contre2 abstentions - Scrutin nº 8313Rejeté
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour64 contre1 abstention - Scrutin nº 8326Rejeté
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour64 contre2 abstentions - Scrutin nº 8314Rejeté
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour88 contre0 abstentions - Scrutin nº 8303Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour101 contre1 abstention - Scrutin nº 8338Rejeté
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
48 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 8291Rejeté
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour68 contre2 abstentions - Scrutin nº 8297Rejeté
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
12 pour76 contre44 abstentions - Scrutin nº 8315Rejeté
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour75 contre6 abstentions - Scrutin nº 8309Rejeté
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 8281Rejeté
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 pour144 contre2 abstentions - Scrutin nº 8282Rejeté
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour136 contre4 abstentions - Scrutin nº 8176Rejeté
l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
15 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 8171Rejeté
l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 8178Rejeté
l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
0 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 8240Rejeté
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
26 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 8199Rejeté
le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
24 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 8212Rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
28 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 8226Rejeté
l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
14 pour36 contre0 abstentions