Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 votes ce jour-là13 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexeAdopté92 pour22 contre
- Amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18Adopté60 pour51 contre
- Amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17Adopté15 pour14 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16Adopté84 pour23 contre
- Amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15Adopté56 pour44 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Article 15Adopté31 pour20 contre
- Amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12Adopté48 pour27 contre
- Amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12Adopté38 pour36 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12Adopté36 pour32 contre
- Amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12Adopté77 pour10 contre
- Amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11Adopté53 pour19 contre
- Amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11Adopté16 pour13 contre
- Article 11Adopté15 pour0 contre