Les scrutins
2 714 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7980Adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
357 pour177 contre1 abstention - Scrutin nº 7987Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
313 pour199 contre5 abstentions - Scrutin nº 7981Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
363 pour177 contre2 abstentions - Scrutin nº 7982Adopté
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
225 pour129 contre2 abstentions - Scrutin nº 7957Adopté
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
52 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 7962Adopté
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
55 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7950Adopté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 7937Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 7934Adopté
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 7966Adopté
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
49 pour10 contre17 abstentions - Scrutin nº 7970Adopté
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 7939Adopté
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 7976Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour1 contre21 abstentions - Scrutin nº 7955Adopté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour32 contre16 abstentions - Scrutin nº 7954Adopté
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
75 pour11 contre3 abstentions - Scrutin nº 7945Adopté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 7968Adopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
66 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7949Adopté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour25 contre11 abstentions - Scrutin nº 7942Adopté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7978Adopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
62 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 7940Adopté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 7975Adopté
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
55 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 7905Adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
375 pour113 contre2 abstentions - Scrutin nº 7932Adopté
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 7904Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
292 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7906Adopté
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour38 contre21 abstentions - Scrutin nº 7917Adopté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
86 pour41 contre13 abstentions - Scrutin nº 7921Adopté
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
78 pour1 contre38 abstentions - Scrutin nº 7915Adopté
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
112 pour5 contre2 abstentions - Scrutin nº 7901Adopté
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
172 pour3 contre10 abstentions - Scrutin nº 7902Adopté
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
186 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 7894Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
295 pour232 contre35 abstentions - Scrutin nº 7849Adopté
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour17 contre13 abstentions - Scrutin nº 7848Adopté
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour16 contre10 abstentions - Scrutin nº 7876Adopté
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
50 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 7874Adopté
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour24 contre3 abstentions - Scrutin nº 7830Adopté
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour2 contre10 abstentions - Scrutin nº 7865Adopté
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
35 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7834Adopté
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7839Adopté
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour6 contre2 abstentions