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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 8905scrutin public ordinaire

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8905 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

171votants

Pour
159
Contre
9
Abstentions
3
Suffrages exprimés
168
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
150 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Examen AssembléeProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est présenté dans un contexte de prévisions de dépenses et de recettes des administrations de sécurité sociale. Il vise à établir un équilibre financier pour l'année 2027, en tenant compte des déficits prévus pour 2026 et des mesures de rétablissement des comptes sociaux. Ce texte modifie les prévisions de dépenses et de recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que des dispositifs d'aide et de soutien aux cotisants affectés par des événements exceptionnels, comme des catastrophes naturelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (159)

Afficher les 135 autres

Contre (9)

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.