Les scrutins
5 607 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8432Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
85 pour207 contre1 abstention - Scrutin nº 8424Rejeté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
121 pour131 contre119 abstentions - Scrutin nº 8420Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour198 contre1 abstention - Scrutin nº 8422Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
126 pour247 contre1 abstention - Scrutin nº 8368Rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour58 contre6 abstentions - Scrutin nº 8401Rejeté
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 8376Rejeté
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 8362Rejeté
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 8414Rejeté
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 8363Rejeté
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour25 contre25 abstentions - Scrutin nº 8386Rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 8396Rejeté
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 8417Rejeté
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 8377Rejeté
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 8393Rejeté
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour56 contre1 abstention - Scrutin nº 8381Rejeté
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour47 contre3 abstentions - Scrutin nº 8379Rejeté
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour57 contre6 abstentions - Scrutin nº 8387Rejeté
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 pour56 contre22 abstentions - Scrutin nº 8374Rejeté
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 8403Rejeté
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour37 contre1 abstention - Scrutin nº 8383Rejeté
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 8390Rejeté
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour28 contre34 abstentions - Scrutin nº 8367Rejeté
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 8361Rejeté
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 8397Rejeté
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour69 contre9 abstentions - Scrutin nº 8400Rejeté
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 8378Rejeté
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 8392Rejeté
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour31 contre29 abstentions - Scrutin nº 8389Rejeté
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour58 contre6 abstentions - Scrutin nº 8404Rejeté
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 8382Rejeté
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour34 contre24 abstentions - Scrutin nº 8398Rejeté
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour67 contre4 abstentions - Scrutin nº 8399Rejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour41 contre3 abstentions - Scrutin nº 8349Rejeté
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 pour72 contre9 abstentions - Scrutin nº 8332Rejeté
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
46 pour57 contre3 abstentions - Scrutin nº 8325Rejeté
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour76 contre3 abstentions - Scrutin nº 8293Rejeté
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour62 contre41 abstentions - Scrutin nº 8292Rejeté
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour70 contre10 abstentions - Scrutin nº 8348Rejeté
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 8331Rejeté
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour77 contre1 abstention