Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
18 votes ce jour-là18 rejetés
Voir la loi →- Deuxième partieRejeté1 pour115 contre
- Amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18Rejeté22 pour79 contre
- Article 18Rejeté22 pour22 contreégalité des voix
- Amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18Rejeté21 pour22 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17Rejeté20 pour76 contre
Voir les 13 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15Rejeté25 pour78 contre
- Amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15Rejeté13 pour31 contre
- Amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15Rejeté10 pour29 contre
- Amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14Rejeté24 pour73 contre
- Amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12Rejeté26 pour55 contre
- Amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11Rejeté24 pour49 contre
- Amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11Rejeté21 pour39 contre
- Amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11Rejeté20 pour37 contre
- Amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11Rejeté23 pour35 contre
- Amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11Rejeté20 pour36 contre
- Amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11Rejeté20 pour31 contre
- Amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11Rejeté21 pour26 contre