Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7Rejeté40 pour103 contre
- Amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7Rejeté40 pour102 contre
- Amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté42 pour100 contre
- Amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7Rejeté41 pour100 contre
- Amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté41 pour103 contre
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- Amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté37 pour106 contre
- Amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour108 contre
- Amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7Rejeté37 pour106 contre
- Amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7Rejeté35 pour109 contre
- Amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté35 pour95 contre
- Amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté34 pour97 contre
- Amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7Rejeté27 pour81 contre
- Amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7Rejeté27 pour80 contre
- Amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7Rejeté18 pour83 contre
- Amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté45 pour47 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté39 pour91 contre
- Amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour80 contre
- Amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7Rejeté42 pour85 contre
- Amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7Rejeté41 pour68 contre
- Amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7Rejeté23 pour66 contre
- Amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6Rejeté33 pour48 contre