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justicevia Challenges··2 min de lecture

3,2 procureurs pour 100 000 habitants contre 7,7 en Allemagne : pourquoi la France reste à la traîne en nombre de magistrats

Personnalités citées :Gérald DarmaninEmmanuel Macron
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Le contexte

La question des moyens de la justice en France est un sujet récurrent, particulièrement après des événements tragiques comme le meurtre de Lyhanna. Le débat oppose souvent le gouvernement et les syndicats de magistrats sur les ressources allouées au système judiciaire.

Ce qu'il faut retenir

Le ministre Gérald Darmanin et les syndicats de magistrats s'opposent sur les moyens de la justice en France. Malgré une légère augmentation des effectifs de procureurs, la France reste en retard par rapport à d'autres pays européens, comme l'Allemagne. En 2023-2024, 81 postes de procureurs supplémentaires seront créés, mais le budget de la justice reste limité. La France compte 3,16 procureurs pour 100 000 habitants, bien en dessous de la moyenne européenne de 12,2.

Ce que ça change

Cette situation soulève des questions sur l'efficacité du système judiciaire français et sur la capacité de l'État à répondre aux besoins croissants en matière de justice. Les disparités en matière de ressources pourraient affecter la qualité des services judiciaires et la perception de la justice par les citoyens.

L'article complet

Source originale sur challenges.fr

Depuis le meurtre de Lyhanna, le ministre Gérald Darmanin et les syndicats de magistrats s’opposent sur la question des moyens humains et financiers de la justice. De fait, malgré les efforts entrepris ces dernières années, la France reste à la traîne.

Le meurtre de la petite Lyhanna a relancé le sempiternel débat sur les moyens de la justice. Le ministre Gérald Darmanin a balayé le sujet, préférant pointer des « défaillances graves » , tandis que l’Union syndicale de la magistrature a dénoncé un « déni du gouvernement » . De fait, la France figurait parmi les plus mauvais élèves de la classe, selon les dernières données européennes , qui remontent à 2022. Que ce soit en termes d’effectifs de magistrats ou de budget (77 euros par habitant contre 136 euros en Allemagne).

Depuis, les efforts du gouvernement pour remettre à niveau notre système judiciaire se poursuivent à pas comptés, faute de marges budgétaires. Les effectifs de procureurs se sont remis à grimper modestement, avec 81 postes en plus en 2023-2024. Et les crédits de la place Vendôme, épargnée par les récentes annulations , doivent atteindre 10,7 milliards d’euros en 2026, en hausse de 21 % en quatre ans.

Reste qu’avec 3,16 procureurs pour 100 000 habitants, la France fait figure de cancre en Europe, aux côtés de l’Irlande. L’Allemagne emploie plus du double de magistrats, alors même qu’elle se situe sous la moyenne européenne, qui est de 12,2. Qui plus est, le nombre d’affaires que doivent traiter les procureurs français se situe dans la fourchette haute.

Les différences démographiques ne suffisent pas à expliquer l’écart croissant entre les deux pays en nombre de procureurs par habitant. La population française a, en effet, progressé de 3,8 % entre 2012 et 2022, contre 3,5 % pour la population allemande, qui a bénéficié de l’apport de l’immigration, en provenant de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan.

Et pourtant, après avoir stagné entre 2010 et 2017, le nombre de procureurs français a progressé de 9 % depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017, passant de 1 975 à 2 146 magistrats en 2022. Le temps nécessaire à la formation et les contraintes budgétaires empêchent l’exécutif d’aller plus vite.

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