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justicevia Sud Ouest··2 min de lecture

Affaire Lyhanna : Édouard Philippe plaide pour un retour des « instructions individuelles » du ministre aux procureurs

Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication

Personnalités citées :Édouard PhilippeGérald DarmaninChristiane TaubiraGabriel Attal
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Le contexte

L'affaire Lyhanna concerne la mort d'une fillette de 11 ans, révélant des défaillances dans le traitement des plaintes pour viols sur mineures. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, s'exprime sur la nécessité de réformer la justice en lien avec cette affaire. La loi de 2013, portée par Christiane Taubira, a interdit les instructions individuelles du ministre aux procureurs pour éviter toute ingérence politique.

Ce qu'il faut retenir

Édouard Philippe propose de revenir sur la loi de 2013 pour permettre au garde des Sceaux de donner des instructions individuelles aux procureurs. Il soutient le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et appelle à une réévaluation des plaintes pour protéger les enfants. Philippe plaide également pour l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et l'augmentation des moyens de la justice. Il critique l'idée d'aligner le traitement des pédocriminels sur celui des terroristes, soulignant l'importance de l'éducation et de l'aide sociale.

Ce que ça change

Les propositions d'Édouard Philippe pourraient entraîner une révision des lois sur la justice pénale, affectant la manière dont les plaintes pour crimes sur mineurs sont traitées. Cela pourrait également influencer le débat public sur la protection des enfants et la responsabilité des autorités judiciaires. Si ces mesures sont adoptées, elles pourraient renforcer le rôle du ministre de la Justice dans les affaires pénales.

L'article complet

Source originale sur sudouest.fr

Dans le cadre de l’affaire Lyhanna, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe propose de revenir sur la loi de 2013 pour permettre au garde des Sceaux d’adresser des instructions individuelles aux magistrats du parquet

Interrogé sur l’affaire Lyhanna, Édouard Philippe a estimé samedi que le parquet devait « rester sous l’autorité » du ministre de la Justice, et a même suggéré de revenir sur une loi de 2013 pour lui permettre de donner des « instructions individuelles ».

« Le parquet met en œuvre la politique pénale, qui est une politique publique » et « doit rester sous l’autorité du garde des Sceaux », a déclaré dans un entretien au journal « Le Parisien » l’ex-Premier ministre, disant soutenir « totalement » le ministre Gérald Darmanin, actuellement sous pression. Le candidat d’Horizons à la présidentielle a surtout jugé que le ministre de la Justice « devrait pouvoir donner des instructions individuelles » aux procureurs.

Cette mesure reviendrait sur une loi de 2013, portée par l’ex-ministre Christiane Taubira, qui a interdit à la Chancellerie les « instructions individuelles » pour éviter toute ingérence politique dans des dossiers.

La justice s’est retrouvée au cœur des critiques sur les défaillances ayant conduit à la mort de Lyhanna, 11 ans, au gré des révélations sur des plaintes pour viols sur mineures - certaines procédures ayant ensuite été classées - dont le principal suspect Jérôme Barella a fait l’objet.

Appelant d’abord à questionner l'« organisation » au sein de l’État, la justice et les forces de l’ordre, le maire du Havre a aussi proposé certaines mesures. Notamment que chaque plainte donne « lieu à une évaluation », si nécessaire à des mesures de protection et que « quand il y a un risque », ce ne soit pas « à l’enfant de partir mais à l’adulte soupçonné ».

Il s’est aussi dit favorable à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs - à l’instar de son concurrent macroniste à la présidentielle Gabriel Attal - et à l’augmentation des moyens de la justice, « au même rythme qu’aujourd’hui, voire plus ». Il a également proposé d’ouvrir le débat sur la possibilité pour les parents d’interroger la police, pour savoir si un adulte en contact avec leur enfant a des antécédents judiciaires, sur le modèle d’une loi britannique instaurée après l’enlèvement et la mort d’une enfant de 8 ans en 2000 («Sarah’s law »).

Il a en revanche critiqué l’appel à « aligner le traitement des pédocriminels sur celui des terroristes », formulé par le patron de Renaissance. « Ce parallèle traduit une forme d’incompréhension sur ce qu’est la pédocriminalité », a estimé Édouard Philippe : « la réponse pénale est cruciale mais l’important reste l’éducation des enfants, la formation des adultes qui les accompagnent » et « le sauvetage » de « l’aide sociale à l’enfance ».

Texte extrait depuis l'article original sur sudouest.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur sudouest.fr.

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