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justicevia Le HuffPost··4 min de lecture

Affaire Lyhanna : qu’est-ce que le logiciel Cassiopée utilisé par la justice et dont l’efficacité est questionnée ?

Personnalités citées :Sasha Straub-KahnDavid TaupiacManon Lefebvre
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Le contexte

L'affaire Lyhanna met en lumière des dysfonctionnements au sein de la justice française, notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes et des antécédents judiciaires. Le logiciel Cassiopée, utilisé pour centraliser les informations judiciaires, est au cœur des critiques concernant son efficacité et sa vétusté. Cette situation soulève des questions sur la capacité du système judiciaire à gérer les données relatives aux suspects.

Ce qu'il faut retenir

Le logiciel Cassiopée est critiqué pour ses dysfonctionnements techniques et son obsolescence. Il est censé centraliser les informations sur les affaires judiciaires, mais des antécédents d'un suspect dans l'affaire Lyhanna n'ont pas été correctement pris en compte. Le ministère de la Justice a reconnu des problèmes et travaille à des mises à niveau techniques. Des députés et des magistrats soulignent les insuffisances de l'application, qui ne répond pas aux besoins des utilisateurs.

Ce que ça change

Cette affaire pourrait entraîner une remise en question des outils utilisés par la justice française et inciter à des réformes pour améliorer l'efficacité du système judiciaire. Les critiques sur Cassiopée pourraient également pousser le gouvernement à investir davantage dans la modernisation des outils judiciaires afin de mieux protéger les victimes et de prévenir des situations similaires à l'avenir.

L'article complet

Source originale sur huffingtonpost.fr

L’ examen de conscience de la justice sera aussi un examen technique. Alors que l’affaire Lyhanna expose au grand jour les dysfonctionnements du pouvoir judiciaire français, certains outils utilisés quotidiennement par les magistrats, les greffiers et/ou les enquêteurs sont pointés du doigt. C’est le cas de l’application Cassiopée, qui permet de centraliser toutes les informations en lien avec des affaires ou des suspects.

Cette question du stockage et de la mobilisation des données sur les suspects par la justice est au cœur de l’affaire Lyhanna. Le profil du principal suspect dans la mort de la collégienne retrouvée morte jeudi , aurait pu attirer l’attention des autorités judiciaires. Il avait fait l’objet deux plaintes en 2022 et 2025 pour viol sur des mineurs – la première classée sans suite sur une enfant de 7 ans et la seconde toujours « en cours » .

À ces plaintes s’ajoutent un signalement en 2017 pour une « relation » avec une mineure de 17 ans, une procédure de licenciement en 2020 après une « relation inappropriée avec une lycéenne » et, plus récemment, un signalement en mars dernier pour des agressions sexuelles sur mineures – ce dernier a depuis lors mené à un dépôt de plainte.

Cette accumulation d’antécédents suscite des interrogations : comment Jérôme B. a-t-il pu passer tant de fois entre les mails du filet ? L’une des questions posées est celle de l’efficacité du recoupage d’informations par la justice, d’où la remise en question du logiciel Cassiopée – acronyme de « chaîne applicative supportant le système d’information orienté procédure pénale et enfants ».

Dès qu’une plainte est déposée, elle est transmise dans les semaines ou mois suivants au parquet ; les informations du dossier sont alors rentrées dans Cassiopée, permettant en théorie à tous les magistrats d’y accéder. « Toute procédure judiciaire, quelle que soit son issue, apparaît dans le logiciel métier Cassiopée, que ça donne l’objet d’un classement sans suite, de poursuites, ou éventuellement de la continuation d’une enquête » , a indiqué Sasha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice, à franceinfo .

Le logiciel doit donner accès aux plaintes, aux signalements, mais aussi à des documents utiles comme les témoignages. Partant de ce principe, le profil de Jérôme B. devrait y apparaître plusieurs fois. Aucune des données le concernant n’a théoriquement pu être supprimée puisque, comme le rappelle la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site, « les informations enregistrées dans le cadre d’une procédure pénale sont conservées » au moins « 10 ans à compter de leur dernière mise à jour enregistrée » et dans certains cas jusqu’à 30 ans.

Dès lors, comment expliquer que Cassiopée n’ait pas conduit un des maillons de la chaîne judiciaire à se pencher sur le cas du suspect ? Le logiciel est aujourd’hui critiqué pour ses dysfonctionnements techniques et pour sa vétusté. Dès avril 2025, le député Liot du Gers, David Taupiac , évoquait ses « défaillances récurrentes […] aggravant la saturation des services judiciaires » dans une question au gouvernement encore en ligne sur le site de l’Assemblée .

En face, le ministère a assuré que Cassiopée « fait l’objet de travaux d’ampleur visant notamment à le mettre à niveau au plan technique pour en garantir la stabilité et améliorer ses performances » . La réponse faisait aussi mention d’ « évolutions substantielles […] réalisées à cette fin en 2024 » . Les problèmes techniques autour du logiciel avaient aussi été épinglés par la Cour des comptes, comme le relevait la revue juridique La Gazette du Palais en janvier 2022.

Les sages de la rue Cambon pointaient le coût de l’application – qui a « quasiment été multiplié par quatre » depuis le début des années 2000 – et la décrivaient comme « un projet très complexe qui embrasse un grand nombre d’applications et qui continue à manifester des insuffisances au regard des besoins des utilisateurs » .

« C’est un logiciel qui a été développé sous un environnement technique aujourd’hui un peu daté » , a décrit David Sénat, un magistrat interrogé par BFMTV . « Il comprend de très très nombreuses données, et connaît des difficultés techniques : il est parfois bloqué et en maintenance régulière » , a-t-il poursuivi, assurant que « le ministère est au courant » .

L’avis n’est pas plus élogieux du côté du Syndicat de la magistrature (SM). Sa secrétaire nationale, Manon Lefebvre, a évoqué auprès de la chaîne d’info en continu « un logiciel qui date, pas du tout intuitif, pas pratique, et pas du tout à jour par rapport aux articles du Code pénal et aux dernières réformes » . « Il arrive très souvent qu’il plante » , a-t-elle confirmé.

Texte extrait depuis l'article original sur huffingtonpost.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur huffingtonpost.fr.

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