La Révolution avait posé un principe simple : seul le peuple juge. Pas le peuple seul, pas le peuple en permanence, mais le peuple chaque fois que l’enjeu est grave et dramatique ; et toujours en son nom. Les Constituants de 1791 avaient inscrit dans la loi le jury populaire : des gens de la cité tirés au sort, investis le temps d’une session du pouvoir de décider de la culpabilité et de la peine d’un de leurs semblables. La justice royale cédait la place à la justice populaire, et la souveraineté du peuple entrait enfin dans le prétoire par la grande porte. Seul le peuple juge : voilà ce que la République s’était dit à sa naissance, dans l’un de ses sublimes moments de clarté.
Or ce principe, nous l’avons défait. A bas bruit, par petites touches, petit renoncement après petit renoncement. La loi du 23 mars 2019, généralisée en 2023, a créé les cours criminelles départementales, composées exclusivement de magistrats professionnels : l’immense majorité des viols y sont désormais jugés sans qu’un seul citoyen y siège. Mesurons l’ironie : au moment même où l’on cessait enfin de correctionnaliser le viol, où l’on en reconnaissait la pleine gravité de ce crime, on inventait pour lui une super-correctionnelle sans juré. Gisèle Halimi peut se retourner dans sa tombe. Puis la lutte contre le narcotrafic a parachevé le mouvement : il suffit désormais d’accoler une circonstance aggravante plutôt qu’une autre et qualification juridique plutôt qu’une autre pour qu’un crime échappe au vestige du jury populaire et revienne exclusivement à cinq magistrats professionnels, et à eux seuls. Une simple étiquette juridique suffit à ôter au citoyen le droit de devenir juge.
Et l’on s’étonne, ensuite, que les Français ne se reconnaissent plus dans leur justice. Comment le pourraient-ils ? Ils en ont été expulsés. Ce qu’ils y apportaient ? Le bon sens, l’émotion, l’humanité d’un regard qui n’a pas appris le droit dans un manuel mais surtout le soin de bien faire. Reste des rouages, une mécanique qui, comme toutes, se grippe. Des fonctionnaires recrutés par concours, formés dans une école unique où l’on entre à 25 ans pour ne plus jamais en ressortir mentalement, nommés par décret, notés et contrôlés par leurs propres collègues, qui appliquent les lois avec une précision parfois admirable et le plus souvent froidement désincarnée. La justice est désormais une machine administrative : technique, sans visage, sans chaleur et parfois manquant de discernement. Elle juge, mais elle ne parle plus la langue de ceux au nom de qui elle prononce ses arrêts. La justice "au nom du peuple français", mais sans le peuple français. Comme un vieux souvenir sur un meuble, une vague référence, un simple coup de tampon de timbre humide qui n’engage plus la responsabilité de celui qui la rend.
De sorte qu’aujourd’hui, quand le citoyen pousse la porte d’un prétoire, ce n’est plus pour s’y asseoir. C’est pour y comparaître. Victime esseulée ou encadré de gendarmes, les menottes aux poignets. Il ne se reconnaît plus dans celui qui le juge, il ne se reconnaît plus que dans celui qu’on juge. Voilà la blessure saillante, et elle est profonde. La défiance que chacun déplore est née de cette dépossession silencieuse et de l’oubli de la fonction.
Et lorsque le drame survient, lorsque l’effraction émotionnelle est insoutenable, tel celui de la petite Lyhanna , la colère légitime cherche aussitôt un exutoire. Bruno Retailleau propose alors de rendre au citoyen une place : non sur le siège des jurés, mais dans une cour chargée de punir les juges ! Et là, on se souvient du peuple, mais seulement pour châtier ceux qui jugent. Étrange réminiscence. Après l’avoir réduit à peau de chagrin, on lui retrouve une fonction d’inspecteur des travaux finis.
Ce n’est pourtant pas le droit de punir le juge qui manque au citoyen, c’est son droit de juger. Alors reconnaissons qu’il nous a été imposé une fausse route et qu’en éliminant majoritairement le juré de la fonction du "juge d’un jour" nous avons inexorablement détaché le citoyen de sa justice. L’urgence est là : il faut rouvrir le prétoire au peuple, au pénal, mais aussi et pourquoi pas en toutes matières, là où se brisent les vies ordinaires et alors seulement juger les juges aura son plein effet. Une justice indépendante ne reçoit pas d’ordres ; une justice autarcique ne reçoit aucun regard. La première est la condition de l’État de droit ; la seconde en est la pathologie. La confiance ne reviendra pas en perfectionnant ou en huilant encore la machine en créant de nouvelles normes, faisant de nouvelles circulaires, en ajoutant à la masse des règles. Elle reviendra le jour où nous rendrons au peuple sa plénitude et son droit de rendre la justice, en son nom et de sa main. C’est la seule réponse qui soit à la hauteur de la question : comment redonner une place au peuple dans les décisions qui sont rendues en son nom ?