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justicevia France Info··6 min de lecture

Affaire Lyhanna : "Systémiquement, même si tout le monde avait été extraordinaire, ça ne marcherait pas mieux", pointe Alain Bauer, professeur émérite de criminologie

Personnalités citées :Gérald DarmaninAlain Bauer
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Le contexte

L'affaire Lyhanna soulève des questions sur les responsabilités au sein du système judiciaire français. La disparition et le meurtre de la petite Lyhanna ont mis en lumière des dysfonctionnements dans le traitement des plaintes de violences sexuelles et sexistes. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a convoqué les procureurs pour discuter de ces enjeux.

Ce qu'il faut retenir

Alain Bauer, professeur de criminologie, critique le système judiciaire français en soulignant que les défaillances ne sont pas uniquement individuelles mais systémiques. Il évoque une incohérence entre les plaintes reçues et leur traitement, ce qui contribue à un taux élevé de classements sans suite. Bauer appelle à une modernisation urgente du ministère de la Justice pour améliorer l'efficacité du système.

Ce que ça change

Cette analyse met en lumière la nécessité d'une réforme du système judiciaire français pour mieux traiter les plaintes de violences sexuelles. Les critiques formulées par Alain Bauer pourraient inciter le gouvernement à prendre des mesures pour améliorer la cohérence et l'efficacité des procédures judiciaires, ce qui pourrait avoir un impact direct sur la protection des victimes.

L'article complet

Source originale sur francetvinfo.fr

Quelles sont les responsabilités dans la mort et la disparition de la petite Lyhanna ? Alors que Gérald Darmanin reçoit ce lundi 8 juin les procureurs au ministère de la Justice, Alain Bauer, professeur émérite de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, fondateur du pôle Sécurité, Défense et Renseignement, et auteur de "La vérité sur le système Epstein", apporte son éclairage dans "La Matinale".

Alors que le ministère de la Justice s'applique à remonter le fil des dysfonctionnements qui ont mené au drame de la disparition et du meurtre de la petite Lyhanna, Alain Bauer revient dans "La Matinale" sur le fonctionnement actuel de la justice française et le traitement de ces affaires de violences sexistes et sexuelles. "Quiconque veut comprendre ce qu'il se passe dans le système judiciaire français imagine ce qui se passe aux urgences et comprend pourquoi ça ne marche pas" , souligne le criminologue. "Le ministère de l'Intérieur, et surtout le ministère de la justice, ne veut pas mettre en cohérence les plaintes reçues et les plaintes traitées, pour ne pas révéler l'immensité des classements sans suite" , explique-t-il encore.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription de l'interview ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.

Jean-Baptiste Marteau : Les procureurs sont attendus dans quelques minutes au ministère de la Justice pour une rencontre, et peut-être une mise au point, avec leur ministre Gérald Darmanin. Est-ce que cela signifie que dans l'affaire Lyhanna, ce sont eux qui sont responsables, au cœur de cette défaillance ? C'est comme ça que vous l'interprétez ?

Alain Bauer : D'un point de vue politique, le ministre de la Justice, qui est l'autorité supérieure, même s'il ne donne plus d'instructions individuelles, ce qui montre les limites de l'exercice, assume des responsabilités. Le ministre de l'Intérieur aussi. Les procureurs, moins, puisque si vous les écoutez et tout n'est pas faux dans ce qu'ils disent, ils expliquent chacun qu'ils ont parfaitement bien fait tout ce qu'ils avaient à faire, mais chacun dans leur ligne de nage.

Exactement. Le grand tribunal de Toulouse reçoit une plainte. Il dit : "Ah, c'est pas moi" , il l'envoie ailleurs. On dit : "Ah non, c'est pas moi non plus" . Ça arrive à Auch, le plus petit tribunal, qui donne à la plus petite brigade territoriale le soin de conduire une investigation, qui relève normalement de l'investigation criminelle avec une circulaire, au moins. De très nombreuses circulaires arrivent tous les jours au parquet. Et donc, je dis simplement que quiconque veut comprendre ce qu'il se passe dans le système judiciaire français, imagine ce qui se passe aux urgences de l'hôpital et comprend pourquoi ça ne marche pas. Le problème n'est pas les défaillances individuelles. Il y en a peut-être, ce n’est pas la question. Mais, systémiquement, même si tout le monde avait été extraordinaire, ça ne marcherait pas mieux.

C'est-à-dire que vous nous dites que même si tout le monde a fait son travail, même s'il y a peut-être des fautes individuelles, il y a un problème du système. Il faut tout remettre à plat ?

Bien sûr, j'explique dans L'Opinion ce matin, à quel point, sur chaque secteur, il y a une augmentation massive du nombre de plaintes, du fait de révélations du passé : MeToo, Bétharram, incestes, etc., donc, un flot innombrable d'anciennes affaires, dont on ne peut pas dire qu'il faut les classer sans suite, même si c'est la facilité du moment. Aucune connexion entre les affaires enregistrées par les services de police et de gendarmerie, et la manière dont elles sont traitées par les magistrats. Parce que le ministère de l'Intérieur, et surtout le ministère de la justice, ne veut pas mettre en cohérence les plaintes reçues et les plaintes traitées. Pourquoi ? Pour ne pas révéler l'immensité des classements sans suite. En fait, le taux de réponse pénale en France est un taux de non-réponse pénale.

On classe, faute de pouvoir traiter les plaintes ?

On classe parce que les faits sont anciens, pas suffisamment caractérisés, pas de moyens pour faire l'enquête, "pas de" , "pas de" , "pas de" ... En matière de violences sexuelles et sexistes, c'est immense. Vous rajoutez à ça l'augmentation massive, qui est là, une inflation, due aux effets post-Covid ; une augmentation invraisemblable de nombre de faits, modernes, jeunes, récents. Et vous êtes là face à des magistrats qui font tout et le reste, puisqu'il n'y a pas d'administration du ministère de la Justice, au sens judiciaire du terme, les magistrats gèrent aussi leurs tribunaux. Et vous rajoutez les cold case qui commencent évidemment à remonter peu à peu, la demande sociale considérable sur les affaires civiles, dont personne ne parle, mais qui encombre aussi beaucoup les tribunaux, et vous avez un système qui de toute façon ne peut pas marcher. Même s'il n'y avait aucune faute individuelle dans cette affaire. L'absence d'outil informatique moderne, l'absence de transfert par courriel des événements… On envoie une lettre quand même entre les deux tribunaux, qui met plus de temps à arriver que le courrier à cheval du temps de l'Empire.

Il y a peut-être, en plus, des fautes individuelles, ce n'est pas la question. La réponse à la question, c'est la modernisation à marche forcée du ministère de la Justice, en donnant à des administrateurs, des techs, des start-upeurs, la capacité de tout transformer comme on est en train de tout transformer dans la guerre, comme il a fallu transformer, grâce à Pierre Joxe, en partie, la modernisation du ministère de l'Intérieur avec des TO7 de Thomson, c'est-à-dire du millénaire dernier. Il faut se rendre compte qu'on est passé du crayon à couleur pour faire des cartographies de la délinquance […] à une modernisation très lente. C'est une bureaucratie invraisemblable. Dans le système judiciaire, c'est le pire du pire de la bureaucratie. S'il y a un mammouth dans le système du service public, il est désormais au ministère de la Justice.

Cliquez sur la vidéo pour regarder l'entretien en intégralité.

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