Une colère, des excuses, et des questions. La mort de Lyhanna , 11 ans, a provoqué une onde de choc partout en France et fait naître de vifs débats autour d’éventuelles défaillances. L’homme mis en cause dans cette affaire avait en effet été visé, ces dernières années, par plusieurs plaintes et signalements pour des faits de violences sexuelles qui n’ont pourtant conduit à aucune poursuite. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a alors été contraint de reconnaître, lundi matin, « un terrible échec de l’action de l’État » .
Dès lors, la question se pose de savoir comment améliorer le système judiciaire afin d’éviter que de telles affaires se reproduisent. Une idée a fait son irruption dans le débat public : la création d’un parquet spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. À entendre l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui a formulé la proposition dimanche sur BFM , « on ne peut plus conserver la même attitude de suspicion que celle que nous avons vis-à-vis de la parole des enfants ».
Sur le modèle de ce qui se fait en matière de terrorisme ou de crime organisé, l’ex-ministre des Affaires étrangères assure que « davantage de spécialisation » permettra « d’humaniser notre justice » . « Une urgence nationale » , insiste-t-il. Les avantages sont nombreux : des procureurs spécialistes des questions de pédocriminalité et de violences faites aux femmes (et donc mieux formés), des pratiques harmonisées, des dossiers centralisés... Aujourd’hui, on sait que les victimes sont souvent confrontées à des procédures lentes et difficiles.
Si elle suscite du débat, l’idée de Dominique de Villepin a été peu reprise par les responsables politiques. Interrogé sur BFM ce lundi, le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard n’a pas franchement répondu, insistant plutôt sur la nécessité de « mettre en place des équipes spécialisées » , « formées sur les violences sexistes et sexuelles et celles contre les enfants ».
La sénatrice PS Laurence Rossignol explique, dans une interview à La Tribune dimanche , qu’elle « ne privilégie pas cette option » . Pour l’ancienne ministre des Droits des femmes et de l’Enfance sous François Hollande, il faut plutôt aller vers « des magistrats formés aux violences sexistes et sexuelles, au pénal et au civil, dans chaque tribunal » .
Une position également défendue par le magistrat David Sénat, avocat général près la Cour d’appel de Versailles, qui craint une « embolie » des dossiers si un nouveau parquet spécialisé était créé. « C’est typiquement une fausse bonne idée , a-t-il balayé sur France 2 ce lundi. La pédocriminalité est malheureusement un phénomène de masse, avec un volume d’affaires très important. Il faut que ce soit traité au plus près du terrain » . Et non pas au niveau national.
À l’inverse, la députée PS Céline Thiébault-Martinez, qui avait défendu en novembre une proposition de loi « intégrale » contre les violences faites aux femmes et aux enfants, appelle le gouvernement à réfléchir à la mise en place de juridictions spécialisées, mais aussi à la création d’unités judiciaires dédiées à l’accueil de la parole des victimes. Une idée calquée sur le modèle espagnol, en pointe sur le sujet.
« Depuis sa loi de protection intégrale de 2004, l’Espagne a créé des tribunaux spécialisés traitant exclusivement les violences de genre, et a fait baisser d’un tiers le nombre de féminicides en deux décennies » , souligne l’entourage de Dominique de Villepin auprès de l’ AFP . En 2021, l’Espagne tirait un bilan de ces tribunaux spécialisés, et il était plutôt bon puisqu’en 15 ans, près de deux millions de plaintes avaient pu être traitées, à raison de presque 150 000 chaque année. « La résolution des cas s’accélère » , se réjouissait alors Marta Martinez Matute, à l’origine du bilan.
En France, d’autres voix poussent en faveur d’un parquet spécialisé, telle que l’avocate Rachel-Flore Pardo, proche de Renaissance et ancienne candidate aux législatives à Paris. Dans une tribune dans Libération , elle explique que « les violences sexuelles et la pédocriminalité justifient un même niveau de compétence, d’action et de coordination » que le terrorisme ou le narcotrafic, qui bénéficient de parquets spécialisés.
Pour Vanessa Bousardo, avocate au Barreau de Paris, « il manque un regard global, capable d’appréhender toutes les situations de manière cohérente et coordonnée ». « Le traitement d’une plainte varie considérablement selon le lieu où elle est déposée » , regrette-t-elle auprès d’ Actu Juridique . Vu « l’importance » de la question des violences sexuelles aujourd’hui, Vanessa Bousardo juge que ces différences territoriales sont « plus qu’insatisfaisantes » . Elles sont « inacceptables » . Bref, le débat est ouvert et, à n’en pas douter, il trouvera une place dans la campagne présidentielle.