Il aura fallu un an entre l’annonce du texte par le gouvernement Bayrou et sa présentation en Conseil des ministres sous celui de Sébastien Lecornu. Après avoir disparu des radars parlementaires , le projet de loi sur la protection de l’enfance est présenté ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, dans un contexte marqué par une série de scandales, dans la capitale et ailleurs.
« Protéger les enfants ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales de l’année prochaine » , a déclaré le Premier ministre sur X, évoquant les alertes, nombreuses et trop peu écoutées, sur les « violences, défaillances de l’ASE et les prédateurs au contact des mineurs ». Le projet de loi avait été annoncé dans la foulée d’un rapport parlementaire dévastateur pour le secteur de la protection de l’enfance. Il vise à « sécuriser les parcours des enfants confiés » à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et à « promouvoir l’accueil hors institution » , selon l’exposé des motifs de la version soumise aux associations et consultée par l’AFP.
Concrètement, il prévoit des « contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants » qu’ils soient professionnels ou bénévoles, dans les accueils périscolaires et de loisirs . Les personnel ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l’école seraient désormais inscrits sur une liste noire « qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école » a précisé Edouard Geffray lors du compte-rendu du Conseil des ministres. « Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur » , a-t-il ajouté.
Les fichiers de l’Education nationale et de la Jeunesse et des Sports seront aussi mis en commun « pour éviter qu’une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait été évincée à la suite d’une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d’à côté. » Le projet de loi instaure également une « protection immédiate en cas de danger » et la « fin des placements provisoires qui s’éternisent » , a détaillé le chef du gouvernement.
Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs - soit 2,4 % des jeunes de moins de 21 ans - bénéficiaient d’au moins une mesure d’ASE, dont 224 700 étaient pris en charge hors de la famille. Le texte gouvernemental affirme comme premier principe « la primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant » , alors que l’accueil en famille d’accueil (35 %) est désormais moins courant que le placement en institution (40 %).
Alors que la moitié des assistants familiaux vont prendre leur retraite dans les années à venir, l’ambition affichée est de relancer l’accueil des enfants chez des proches ou membres de leur famille, appelés « tiers dignes de confiance » , selon la version consultée par l’AFP. En cas de placement « en urgence » , lorsque l’enfant est en danger, il sera « obligatoire » de rechercher dans les trois mois si un tiers peut accueillir l’enfant. Selon les experts, ce mode d’accueil favorise bien-être et développement de l’enfant et apporte stabilité.
Il s’agit d’identifier une personne de confiance dans la famille élargie (grands-parents, oncle, tante), parfois dans l’entourage (voisins, parents d’un ami…), susceptible de le prendre en charge, avant d’envisager un placement en famille d’accueil (35 % des placements) ou en établissement collectif (40 %). Ce tiers est avalisé ensuite par le juge des enfants. Il perçoit une allocation mensuelle de 400 à 450 euros, variable selon les départements mais dans tous les cas moins coûteux qu’un placement en établissement collectif dont le prix de journée est en moyenne de 185 euros, soit 67 500 euros par an, ou les assistants familiaux (40 000 euros par an environ).
Entre brimades dans des foyers, prostitution de mineures recrutées jusque dans les institutions et décès d’enfants placés dans des « hôtels sociaux » , la protection de l’enfance a été secouée par de multiples faits divers ces dernières années. En difficulté pour recruter du personnel, les structures sont saturées et peinent à offrir aux jeunes le suivi qu’ils requièrent. Plusieurs départements, qui consacrent 12 milliards par an à la protection de l’enfance, parlent désormais d’un système à bout de souffle.
Par ailleurs, le texte s’inscrit dans un climat de forte inquiétude après plusieurs affaires de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire. À Paris, le parquet a ouvert des enquêtes pour de possibles violences, de différentes natures, dans un total de 84 écoles maternelles, une vingtaine d’élémentaires et une dizaine de crèches. Depuis début 2026, 78 agents municipaux ont été suspendus, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles.
Intervenant quatre ans après la loi Taquet, dernière loi en date sur la protection de l’enfance, le texte présente toutefois plutôt des ajustements qu’une révolution, selon les associations. Il « sera inscrit au Parlement dès cet été » , a annoncé le chef du gouvernement, alors que le calendrier parlementaire est déjà très chargé.