Depuis la généralisation du système de vérification des antécédents judiciaires en octobre, plus de 5 000 personnes ont été empêchées d’exercer auprès de mineurs
Près de 5 300 personnes ont été écartées des secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant par la généralisation en octobre du système de vérification des antécédents judiciaires , indique jeudi la haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry.
« Depuis que j’ai lancé la plateforme qui délivre des attestations d’honorabilité pour les intervenants dans les secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance, il y a eu à date 5 277 refus sur 957 850 attestations », précise Sarah El Haïry dans une interview publiée sur le site du « Figaro ».
L’attestation d’honorabilité est un document qui certifie qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire, ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) l’empêchant d’exercer auprès de mineurs. Depuis début octobre, tous les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance, comme les personnels des foyers ou les assistants familiaux, ainsi que ceux de l’accueil du jeune enfant, tels que les personnels des crèches et assistants maternels, doivent remettre ce document à leur employeur lors de l’embauche, puis régulièrement.
« Tout un pan des adultes au contact des enfants échappe encore aux vérifications », déplore toutefois Sarah El Haïry, citant notamment les baby-sitters, les personnes qui donnent des cours à domicile ou aident aux devoirs. La haute-commissaire souhaite que les parents qui confient leurs enfants à domicile puissent aussi demander une attestation d’honorabilité, une disposition qui devrait être intégrée, selon elle, dans le projet de loi sur la protection des enfants, présenté fin mai en Conseil des ministres.
Centré initialement sur la protection de l’enfance, qui traverse une crise majeure, ce projet de loi s’est élargi au contrôle des intervenants auprès des enfants dans les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs. Dans un climat de forte inquiétude après le scandale de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire, le texte devrait être examiné à l’Assemblée nationale en juillet.