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justicevia L'Express··3 min de lecture

Derrière l'affaire Lyhanna, les moyens de la justice en question : ces leçons venues d'Europe

Personnalités citées :Gérald Darmanin
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Le contexte

L'affaire de Lyhanna, une fillette de 11 ans retrouvée morte dans le Gers, a suscité une forte réaction du public et des autorités françaises concernant l'efficacité du système judiciaire. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a mis en cause la procureure en charge de l'affaire, soulevant des questions sur les moyens alloués à la justice en France par rapport à d'autres pays européens.

Ce qu'il faut retenir

L'affaire de Lyhanna a mis en lumière les lacunes du système judiciaire français, notamment le faible nombre de procureurs par rapport à la moyenne européenne. En 2022, la France comptait 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, bien en dessous de la médiane européenne de 11,2. Le ministre Gérald Darmanin a critiqué la gestion de l'affaire par la procureure. Les comparaisons avec d'autres pays européens montrent que certains, comme la Bulgarie et Malte, ont des systèmes judiciaires plus robustes en termes de nombre de procureurs et de ressources allouées.

Ce que ça change

Cette affaire pourrait entraîner des appels à une réforme du système judiciaire français pour améliorer son efficacité et ses moyens. La comparaison avec d'autres pays européens pourrait inciter le gouvernement à reconsidérer les budgets alloués à la justice et à envisager des réformes pour renforcer le rôle des procureurs et améliorer la réponse judiciaire face aux crimes graves.

L'article complet

Source originale sur lexpress.fr

C’est l’affaire de trop. Après la découverte, fin mai, du corps sans vie de Lyhanna dans le Gers, les Français demandent des comptes à la justice . L’agresseur présumé de la fillette de 11 ans, Jérôme Barella, faisait déjà l’objet de deux plaintes pour viol, sans que ces dernières n’aient été suivies d’effet, et la procureure chargée de l'affaire a été mise en cause par le ministre Gérald Darmanin.

Mais les moyens du système judiciaire français interrogent, alors que l’Hexagone compte près de quatre fois moins de procureurs que ses voisins européens : 3,2 pour 100 000 habitants en 2022, contre une médiane européenne de 11,2 selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej). Même si la France dispose de délégués du procureur et d’autres personnels d’appui, elle reste un des pays européens qui consacre le moins de moyens à sa justice : environ 0,2 % du PIB par habitant, alors que la moyenne de l'UE s'établit à 0,27 % du PIB. Tour d'horizon de modèles européens alternatifs.

Comme en France, le nombre de procureurs italiens est relativement faible : 3,8 pour 100 000 habitants en 2022. En revanche, ceux-ci sont épaulés par un nombre plus important de personnels exerçant des fonctions comparables ou de soutien au parquet, notamment les vice procuratori, qui les assistent pour les audiences d'infractions mineures, les études de jurisprudence ou encore la préparation des demandes de classement sans suite. La Cepej en comptabilise 76 pour 100 procureurs, contre 19 en France.

La plus forte augmentation du nombre de procureurs entre 2012 et 2022 a eu lieu sur l'île de Malte : + 149 % en dix ans, pour atteindre le chiffre de 8,8 procureurs pour 100 000 habitants. Ce recrutement massif s'explique par une réforme de 2020 qui recentre le rôle de l'"Attorney General" (l'équivalent du procureur général) sur les poursuites pénales et lui confie une place plus importante dans le traitement des infractions les plus graves, telles que les homicides, la corruption, le blanchiment ou le terrorisme.

Avec 23,9 procureurs pour 100 000 habitants, la Bulgarie figure parmi les pays européens les mieux dotés en la matière. Ce niveau s'explique notamment par l'étendue des compétences confiées au parquet, qui intervient à toutes les étapes de la procédure pénale. Héritée en partie de l'organisation judiciaire des pays d'Europe de l'Est, cette place centrale du parquet s'accompagne d'une structure hiérarchisée comptant plusieurs niveaux de juridiction, ce qui contribue à maintenir des effectifs élevés.

En Europe, le Monténégro est le pays qui consacre la plus grande part de son PIB à la justice : 0,76 % en 2022, soit environ 60,5 euros par habitant - contre une moyenne de 0,44 % du PIB pour les autres Etats de richesse équivalente. La Cepej observe que les pays les moins aisés du continent tendent à consacrer une part plus importante de leurs ressources à la justice, ce qui refléterait "l’engagement de ces pays à soutenir le système judiciaire en tant que pilier fondamental de l’Etat de droit".

Le nombre élevé de procureurs au Portugal (12,8 pour 100 000 habitants) s'explique notamment par l'étendue de leurs compétences. Selon la Cepej, ils exercent un maximum d'attributions, de la direction des enquêtes au classement des affaires, en passant par les poursuites, les recours et le suivi de l'exécution des décisions. A l'inverse, en Irlande ou au Royaume-Uni (qui possèdent un taux de procureurs plus bas que la moyenne européenne), les procureurs n'exercent qu'une partie de ces prérogatives.

Texte extrait depuis l'article original sur lexpress.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur lexpress.fr.

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