Le ministère de l'Intérieur assigne des militants à résidence avant une manifestation
Un article de Le HuffPostTitre d’origine : « Des militants assignés à résidence et empêchés de manifester le 31 octobre ? Leurs avocats alertent »Publié le dimanche 1 novembre 2026 à 18:13
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Depuis le mouvement de contestation sociale de l'automne, plusieurs manifestations ont eu lieu en France, dont des actes marqués par des débordements, notamment le 17 octobre. Les MICAS, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, sont un dispositif de police administrative destiné à prévenir des actes de terrorisme. Le ministère de l'Intérieur les mobilise ici à l'encontre de personnes engagées dans des mouvements sociaux et militants.
Ce qu'il faut retenir
- Plusieurs militants ont reçu, la veille de l'acte III du 31 octobre, une notification du ministère de l'Intérieur leur interdisant de quitter leur commune, de manifester et les obligeant à pointer quotidiennement à la gendarmerie.
- Les documents invoquent la prévention d'actes de terrorisme et mentionnent l'attentat de Trappes.
- Plusieurs avocats et ONG, dont Soulèvements de la Terre, dénoncent une assimilation entre terrorisme et antifascisme ou écologie radicale, s'appuient sur des notes blanches et contestent des délais jugés trop courts pour un recours devant le tribunal administratif.
- Le ministère n'a pas communiqué le nombre total de ces assignations.
Ce que ça change
L'article illustre un débat juridique sur l'usage des MICAS hors de leur cadre initial, qui concerne les garanties offertes aux personnes visées. Les avocats soulignent que la charge de la preuve pèserait sur les assignés et que le contrôle juridictionnel serait limité par le délai de 48 heures. Le débat porte sur les conditions dans lesquelles l'administration peut restreindre des libertés avant toute condamnation.
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