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DÉCRYPTAGE - Une proposition de loi transpartisane, prévoyant de contraindre les médecins à s’installer dans des zones sous-dotées en praticiens, est examinée par le Sénat ce jeudi, après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale en 2025.
Les médecins seront-ils bientôt contraints dans le choix du lieu où exercer leur activité ? En avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition de loi (PPL) transpartisane en ce sens. Un an plus tard, c’est au tour du Sénat de s’emparer de ce texte, discuté ce jeudi. Cette PPL, portée notamment par le député socialiste Guillaume Garot, prévoit que l’installation des médecins (libéraux ou salariés) ne pourra se faire qu’en sollicitant l’aval des agences régionales de santé. Dans les zones confrontées à un fort déficit de soignants - les fameux déserts médicaux - l’autorisation sera automatique. En revanche dans les zones les mieux pourvues, un docteur ne pourra s’installer qu’en cas de départ de l’un de ses confrères.
Une proposition radicale qui, sans surprise, suscite une importante levée de boucliers parmi les premiers concernés. À l’occasion de l’examen de la loi au Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle que cette PPL « ne…
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