Selon le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les dépassements d’honoraires vont plus que doubler et pourraient dépasser les 10 milliards d’euros d’ici à 2040. Une évolution qui menace l’accès aux soins et accentue les inégalités entre patients
L’information, publiée par Franceinfo ce mardi 9 juin, s’appuie sur les conclusions du dernier rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Son président, Yann-Gaël Amghar, y dresse un constat préoccupant : « Si rien ne change, en 2040, 90 % des spécialistes seront installés en secteur 2 et feront des dépassements d’honoraires . »
Aujourd’hui déjà, plus d’un spécialiste sur deux pratique des dépassements. Selon les projections du HCAAM, leur montant pourrait « plus que doubler » dans les quinze prochaines années, passant de 4,7 milliards d’euros en 2025 à plus de 10 milliards d’euros en 2040.
Pour les patients, les conséquences pourraient être considérables. Yann-Gaël Amghar rappelle que le reste à charge atteint déjà des niveaux élevés dans certaines situations : « On peut atteindre 800 euros en moyenne pour quelqu’un qui se fait poser une prothèse de hanche. »
Une perspective qui inquiète les associations de patients. « Ce n’est pas entendable », réagit Féreuze Aziza, conseillère nationale de France Assos Santé. « L’accès aux soins, c’est pour tout le monde », insiste-t-elle, dénonçant le risque d’une médecine à deux vitesses qui pénaliserait en premier lieu les publics les plus fragiles.
Face à cette évolution, le HCAAM plaide pour une réforme rapide. Parmi les scénarios étudiés figure l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les patients disposant de revenus modestes. Une mesure qui permettrait, selon le rapport, de rendre le système plus lisible pour les assurés.
Autre option : conditionner l’accès aux dépassements à l’ancienneté du praticien. Les spécialistes pourraient ainsi y recourir après plusieurs années d’exercice. Une formule qui ralentirait la progression des dépassements sans toutefois les faire disparaître.
Le scénario le plus ambitieux consisterait à instaurer progressivement des plafonds par acte, fixés à une fois et demie ou deux fois le tarif de la Sécurité sociale. À terme, cette trajectoire pourrait conduire à une suppression des dépassements d’honoraires.
Une telle réforme aurait toutefois un impact important sur les revenus des praticiens concernés. Selon le HCAAM, si les spécialistes du secteur 2 exerçaient aux conditions actuelles du secteur 1, près de 95 % d’entre eux verraient leurs honoraires diminuer de 28 % en moyenne. Le conseil estime donc qu’une telle évolution devrait s’accompagner d’une revalorisation des spécialités les moins rémunérées, notamment la psychiatrie, la pédiatrie et la gynécologie.