E n France, le concept d’intérêt supérieur de l’enfant a-t-il encore un sens ? C’est à cette question que devront répondre les députés ce lundi 1 er juin à l’heure d’examiner la proposition de loi post-Bétharram à l’Assemblée.
À première vue, la volonté de mettre fin à des décennies de violences perpétrées dans le cadre scolaire et périscolaire, et de reconnaître les défaillances de l’État dans ces scandales successifs fait consensus. Surtout dans le contexte du premier procès d’animateur jugé pour agressions sexuelles dans une école du 11 e arrondissement de la capitale.
Des années 1960 à 2026, de Bétharram à Paris, du privé au public, il était temps, enfin, d’inscrire dans la loi et le Code de l’éducation « l’interdiction des châtiments corporels ». Et de rayer le principe de « violences éducatives » de la jurisprudence. Il était temps, surtout, de prendre des mesures pour protéger les enfants, leurs droits, et garantir leur sécurité au sein de l’institution. Cette proposition de loi impulsée par l’affaire béarnaise et nourrie par une commission parlementaire ne constitue que le premier acte d’un plan de lutte contre ces violences systémiques, comme l’a révélé le projet interministériel présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres. Espérons qu’à terme un vrai plan pour l’enfance en sortira.
Pourtant, même sur ce sujet de la protection des enfants, qui n’a pas besoin d’une guerre des chapelles politiques, l’Hémicycle ne semble pas vouloir mettre un mouchoir sur ses dissensions. Premier incident, en février dernier : le refus de Gabriel Attal d’inscrire l’examen du texte à l’ordre du jour d’une semaine transpartisane, au prétexte que celui-ci est cosigné par le député Insoumis Paul Vannier. La co-rapporteuse Renaissance, Violette Spillebout, a dû présenter une nouvelle mouture expurgée de toute trace LFIste.
Mais en programmant son examen sur le temps parlementaire réservé à son groupe – et minuté –, Gabriel Attal prend le risque de la sacrifier : à minuit, les débats devront être clos. Très court pour légiférer sur onze articles. D’autant plus risqué que les derniers paragraphes font grincer les dents du RN. En ligne de mire, le renforcement des contrôles de l’État sur les établissements privés, ou l’obligation de lever le secret de la confession en cas de violences sur mineur. Le RN, par la voix du député Roger Chudeau (Loir-et-Cher), y voit « une attaque brutale et anticléricale » de LFI.
Si les députés échouent à placer l’intérêt de l’enfant au-dessus des jeux de parti, il sera temps de siffler la fin de la récré.