La Fesic soutient le projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé débattu au Sénat mais appelle à une régulation plus stricte sur l’apprentissage et la non-lucrativité
La Fesic, première fédération des grandes écoles à but non lucratif, soutient le projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé, débattu prochainement au Sénat, mais appelle à une régulation plus exigeante, encadrant davantage l’apprentissage et garantissant la non-lucrativité.
« On soutient évidemment la régulation de l’enseignement supérieur privé, mais on appelle les législateurs à aller un petit peu plus loin », a déclaré mardi lors d’une conférence de presse Delphine Blanc-Le Quilliec, déléguée générale de la Fesic (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif). La fédération, qui rassemble 31 grandes écoles et représente près de la moitié des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), plaide pour une « régulation réellement plus exigeante » et pour faire de l’agrément, pivot du projet de loi, « un véritable gage de qualité ».
Déposé à l’été 2025 par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, le texte prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à Parcoursup à une validation par l’État, via deux niveaux de reconnaissance : un « partenariat » pour les structures non lucratives associées au service public de l’enseignement supérieur, tels que les Eespig, et un « agrément » pour les autres, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2030.
« L’agrément ne doit pas être un pur aval administratif. Pour être valable, il doit s’inscrire dans une logique d’évaluation », a prévenu Jean Charroin, président de la Fesic. « Les établissements doivent être évalués régulièrement sur des bases objectivées, avec des indicateurs précis », a-t-il insisté, mettant en garde contre le risque « d’un encadrement de façade ». La fédération propose que cette évaluation repose sur les moyens humains, pédagogiques et matériels des établissements, les conditions d’encadrement des étudiants, ainsi que les résultats des formations en matière de réussite, de diplomation et d’insertion professionnelle.
Autre priorité affichée, la préservation du modèle des Eespig, avec la garantie que « la non-lucrativité reste un critère essentiel ». Enfin, la Fesic appelle à un encadrement plus strict des financements publics de l’apprentissage, qu’elle souhaite réserver aux établissements reconnus et contrôlés.
Le secteur a connu une croissance rapide ces dernières années : entre 2015 et 2023, le nombre d’étudiants dans le supérieur privé est passé de 490 000 à près de 800 000, soit un sur quatre. Les « dérives » y restent toutefois « minoritaires », a assuré récemment Philippe Baptiste, insistant sur le fait que le texte n’est pas un projet de « défiance ». Présenté en première lecture lundi au Sénat, le projet de loi instaure aussi un droit de rétractation renforcé, interdit certains frais et étend la certification Qualiopi - dont l’objectif est de garantir la qualité des formations professionnelles - à davantage d’organismes.