La Conférence des grandes écoles soutient le projet de loi examiné au Sénat mais appelle à un contrôle accru des formations situées hors de la plateforme Parcoursup
La Conférence des grandes écoles (CGE) soutient le projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé, examiné lundi au Sénat, notamment la régulation de l’accès à Parcoursup, mais appelle à mieux contrôler les formations qui ne figureront pas sur la plateforme d’orientation.
« Je suis très favorable au fait de réguler davantage l’enseignement supérieur privé, parce qu’aujourd’hui les familles sont perdues et ont du mal à se repérer en termes de qualité des programmes », a expliqué lundi la présidente de la CGE Delphine Manceau. « Le cœur du projet de loi, c’est de faire de Parcoursup une réassurance en terme de qualité […] mais ce qu’on regrette c’est que les écoles qui ne seront pas agréées sur la plateforme ne vont pas avoir davantage d’obligations de qualité », a-t-elle souligné.
La CGE, qui regroupe 245 établissements aux statuts variés, publics comme les ENS ou les Écoles centrales, privés non lucratifs comme HEC ou l’ESSEC, ou encore des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) comme Sciences Po, estime ainsi qu'« il faudrait aller plus loin dans la régulation hors Parcoursup ». Les établissements dits « privés lucratifs » appartiennent le plus souvent à des groupes privés, parfois contrôlés par des fonds d’investissement, dont l’objectif est la réalisation de profits, contrairement aux établissements « privés à but non lucratif ».
Déposé à l’été 2025 par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, le texte prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à la plateforme d’orientation post-bac Parcoursup à une validation par l’État, via deux niveaux de reconnaissance : l’agrément et l’agrément d’intérêt général, délivrés pour une durée limitée après une évaluation de la « qualité globale » de la formation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Les établissements privés, lucratifs ou non, pourront solliciter un agrément après évaluation de leurs formations, stratégie, gouvernance, gestion et politique sociale. L’agrément d’intérêt général ne pourra être accordé qu’aux établissements à but non lucratif qui concourent aux missions du service public, adossées à la recherche et liées à l’État par contrat.
Le projet de loi étend aussi la certification Qualiopi à toutes les formations délivrant un titre professionnel (RNCP) relevant du ministère du Travail, quelle que soit leur source de financement, et instaure un droit de rétractation renforcé pour les étudiants tout en interdisant certains frais.