Dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, les députes ont voté pour un assouplissement des compensations environnementales sur des zones humides. La gauche est vent debout contre ce texte.
Les députés ont adopté vendredi un article du projet de loi d’urgence agricole allégeant les compensations environnementales pour la construction de projets affectant certaines zones humides, malgré les alertes sur les effets de cette mesure pour la protection de ces zones clés.
Cette disposition fait partie de l’important volet sur l’eau du texte gouvernemental, débattu depuis mardi à l’Assemblée et sur lequel un vote solennel doit avoir lieu le 2 juin.
Les zones humides sont des terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau (marais, prairies inondées, tourbières…). Menacées par les activités humaines, un grand nombre ont déjà disparu, alors qu’elles assurent de nombreuses fonctions : en plus d’être des réservoirs de biodiversité, ou d’eau en période de sécheresse, elles stockent du carbone, ou encore atténuent les inondations.
Lors de la construction d’un projet, agricole ou autre, sur ces zones, des mesures de compensation sont prévues : restauration d’habitats détruits, création d’une zone humide ailleurs… Le projet de loi propose d’instaurer que ces compensations soient désormais « proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide ».
« Autrement dit, moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction », a résumé la présidente macroniste de la commission du Développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur, en porte-à-faux avec le gouvernement sur cette question.
En commission, Sandrine Le Feur avait obtenu la suppression de cet article, qui signe selon elle « un renoncement », en « légitimant l’abandon des zones humides dégradées […] alors qu’elles devraient être restaurées en priorité ». Mais les députés ont adopté dans l’hémicycle un amendement du gouvernement rétablissant l’article initial.
« Il y a eu beaucoup de caricatures sur cet article, qui participe d’une logique d’efficacité, de proportionnalité et aussi de simplification, sans rien renier de nos exigences environnementales », a argumenté le ministre délégué de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Les élus MoDem, Horizons, Rassemblement national, ainsi que la majorité des députés LR et Renaissance, ont soutenu le rétablissement de la mesure.
« Trop souvent des terres parfaitement productives et travaillées depuis des générations se retrouvent qualifiées de zones humides », a déclaré le député RN David Magnier. « Dès lors, le piège se referme. L’agriculteur se voit imposer des obligations de compensation environnementale totalement disproportionnées , qui bloquent définitivement ses projets de stockage d’eau, de bâtiment ou de modernisation », a-t-il ajouté.
La gauche s’est, elle, insurgée. « Vous remettez en cause le lent et patient travail de protection de ces zones humides », a accusé la socialiste Mélanie Thomin. « On va finir de détruire des zones humides qui sont déjà en difficulté », a abondé la députée LFI Mathilde Hignet.