Esclavage: pourquoi le "Code noir" n'avait-t-il jamais été formellement abrogé jusqu'à présent?
Un article de BFM TVPublié le jeudi 28 mai 2026 à 12:40
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
Le Code noir, instauré en 1685, régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que l'esclavage ait été aboli en France en 1848, le Code noir n'avait jamais été formellement abrogé, ce qui a conduit à des débats sur son statut juridique. La proposition de loi actuelle vise à corriger cette situation.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour abroger le Code noir, qui n'avait jamais été explicitement supprimé depuis l'abolition de l'esclavage.
- Le texte, porté par Max Mathiasin, souligne l'importance de reconnaître les conséquences historiques de cette législation.
- Il prévoit également un rapport sur le droit colonial et son impact à long terme.
- La question des réparations n'est pas abordée dans cette loi, afin de ne pas brouiller son message principal.
Ce que ça change
Cette initiative marque un pas symbolique vers la reconnaissance des injustices historiques liées à l'esclavage en France. Elle pourrait ouvrir la voie à des discussions plus larges sur la mémoire coloniale et les réparations, bien que ces dernières restent un sujet sensible et complexe.
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