Le tribunal correctionnel de Paris a condamné sept hommes pour le détournement de 1,13 million d’euros via une fraude organisée au dispositif MaPrimeRénov'
Sept hommes ont été condamnés ce lundi à des peines allant de 10 000 à 400 000 euros d’amende ainsi que des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique, pour une escroquerie en bande organisée du dispositif MaPrimeRénov', dont ils avaient détourné 1,13 million d’euros. Tous ont également été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à reverser solidairement les sommes indûment perçues à l’Agence nationale de l’habitat.
Ces six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, ont été reconnus coupables d’avoir participé à « une organisation structurée dans l’objectif de capter illégalement des fonds publics » et dans laquelle « chacun avait son rôle », tel que l’avait fustigé la procureure lors de l’audience en mars en requérant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.
Enes A., « au cœur de l’ingénierie de cette fraude » selon elle, car « donneur d’ordres » et « gérant de fait » de la société UG Audit, qui déposait les dossiers, a finalement été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis – sous bracelet électronique pour la partie ferme –, 400 000 euros d’amende et la confiscation de plus de 130 000 euros sur ses comptes.
Arif D., à la tête d’UG Audit, également présenté comme donneur d’ordres, « courroie de transmission vers les démarcheurs » et chargé de « vérifier les prétendus audits réalisés », a pour sa part écopé de deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, sous bracelet pour la partie ferme, 10 000 euros d’amende et la confiscation d’un compte de 24 000 euros.
Pierre-Alexandre T., chargé de recruter et d’animer le réseau de commerciaux, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis, également sous bracelet pour la partie ferme, 100 000 euros d’amende et la confiscation de près de 225 000 euros. Ibrahim A., qui percevait les aides avant de les redistribuer, s’est vu infliger une peine de six mois d’emprisonnement sous bracelet, la confiscation d’un compte de plus de 77 000 euros ainsi que celle d’un compte de sa société (130 000 euros) et le produit de la vente d’une Porsche Cayenne pour 70 000 euros.
Vivien M., qui a fourni les certifications nécessaires à la fraude, a été condamné à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Les deux démarcheurs Alexandre L. et Max C., qui ont réalisé des audits sans avoir les compétences ni la certification nécessaires, ont chacun écopé de 360 jours-amende, à 100 euros pour le premier, 85 euros pour le second. Ils devront donc verser respectivement 36 000 et 30 600 euros, faute de quoi ils seront incarcérés au prorata des sommes non versées.
Les escrocs devront encore verser solidairement à l’association de défense des consommateurs Que choisir ensemble, partie civile, 100 000 euros au titre du préjudice des consommateurs.