Dans un rapport, la Cour des comptes dénonce une part de plus importante de contractuels parmi les fonctionnaires et demande à l’administration de mieux anticiper les mutations
Les agents publics contractuels occupent une place « déterminante » dans la fonction publique, et leur part devrait encore croître à l’avenir, estime jeudi la Cour des comptes, exhortant l’administration à mieux anticiper les mutations en cours.
L’emploi d’agents publics contractuels, qui intègrent l’administration sans passer par le concours de titularisation (à la différence des fonctionnaires de statuts), se renforce de manière « généralisée » et « à bas bruit » dans l’emploi public depuis des années, observe dans un rapport l’organisme de contrôle.
Le sujet suscite régulièrement les critiques des collectifs d’agents publics ou de syndicats qui pointent un phénomène de « contractualisation » conduisant à une « précarisation » et à un affaiblissement du statut historique de fonctionnaire, instauré en 1946.
On dénombre environ 1,36 million d’agents publics contractuels, tous versants confondus de la fonction publique (État, territoriale, et hospitalière), soit 24 % de l’effectif total des 5,8 millions d’agents publics en France. Et sauf changement radical, ce mouvement de fond devrait se poursuivre sinon s’amplifier, selon le rapport.
Une réalité qui met l’administration au défi de mieux gérer une fonction publique mixte, où cohabite une diversité de situations, avec des règles différentes selon les statuts. Autant de bouleversements insuffisamment anticipés jusqu’ici, déplorent les auteurs. Dans le détail, les contractuels sont majoritairement des femmes, en moyenne plus jeunes que les titulaires (39 ans, contre 47 ans pour les titulaires), et principalement recrutées pour pourvoir des contrats courts, même si les situations sont « très hétérogènes ».
Le salaire moyen des contractuels s’élève à 2 140 euros net par mois, contre 2 714 euros pour les fonctionnaires titulaires, bien que les différences dans les structures des rémunérations entre fonctionnaires de statuts et contractuels rendent les comparaisons délicates.
À horizon 2033, et sur la base des données observées ces dix dernières années, les contractuels représenteraient au moins un tiers, voire jusqu’à la moitié des effectifs de la fonction publique, selon différents scénarios détaillés dans le rapport. Cette évolution pourrait s’accompagner d’une baisse de la masse salariale publique (244,6 milliards d’euros en 2024) de 0,3 % à 1,2 % sur la période 2026-2033. Mais ce calcul demeure « très conventionnel et indicatif », soulignent les auteurs.
En volume, les agents publics contractuels sont essentiellement présents dans l’Éducation nationale (80 % des contractuels de l’État). En proportion, c’est dans les services du Premier ministre qu’ils sont le plus représentés. Le recrutement de contractuels bénéficie d’une dynamique plus soutenue que celle des fonctionnaires de statuts : entre 2011 et 2023, il a bondi de 37 %, tandis que le nombre de fonctionnaires titulaires diminuait légèrement (-0,6 %), illustrant notamment les difficultés d’attractivité du statut.
Les contractuels sont aussi surreprésentés dans la mobilité : l’essentiel des agents intégrant l’administration sont des contractuels (77 %) et la majorité de ceux qui la quittent aussi (52 %), toujours sur la période 2011-2023.
Mais « aucune réflexion prospective n’a été engagée » concernant « l’évolution de la place et du rôle des contractuels », et « face aux changements en cours », déplore la Cour des comptes.
L’institution recommande aux pouvoirs publics de se doter d’une doctrine d’emploi des agents contractuels en 2027, en s’appuyant sur les scénarios d’évolution qu’elle propose. Elle invite aussi à distinguer plus clairement dans le futur budget les fonctionnaires et les contractuels dans les dépenses du budget de l’État.
La publication du rapport intervient concomitamment à la préparation d’une « revue stratégique » de la fonction publique à horizon 2035-2050 par l’administration, dont les conclusions seront partagées à l’occasion du 80e anniversaire du premier statut des fonctionnaires, en octobre 2026. Ces travaux devraient nourrir les débats de l’élection présidentielle de 2027.
La Cour des comptes planche également sur un autre rapport concernant le vieillissement de la population des fonctionnaires qui devrait être publié d’ici la fin de l’année.