Le gouvernement veut rendre à la pompe le surplus de TVA dû à toute nouvelle hausse des carburants
Un article de France InfoTitre d’origine : « Hausse du prix des carburants : le gouvernement va proposer une "règle d'or", dans le budget 2027, pour redistribuer le surplus de TVA »Publié le mardi 22 septembre 2026 à 08:35
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Les prix des carburants sont en hausse et le gouvernement prépare le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Selon Matignon, l'État n'a pas profité de cette hausse : il chiffre les recettes fiscales à -407 millions d'euros depuis le début de la guerre au Moyen-Orient par rapport à la même période en 2025, la hausse de la TVA ne compensant pas la forte baisse de l'accise sur les produits pétroliers liée à la diminution des volumes vendus.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement va proposer aux parlementaires d'introduire dans le PLF 2027 une règle d'or pour redistribuer le surplus de TVA généré par la hausse des prix des carburants, a indiqué Matignon.
- Si les prix augmentaient encore, la hausse de TVA serait neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe, selon des modalités non encore précisées.
- L'objectif affiché est un principe de zéro profit pour l'État, sans gain pour les comptes publics.
Ce que ça change
Il reviendra aux parlementaires d'adopter ou non cette règle lors de l'examen du PLF 2027. Le gouvernement devait aussi annoncer le soir même, à l'issue d'une conférence de presse à Bercy, plusieurs mesures, dont certaines concernent le grand public, ceux qui travaillent et font le plus de kilomètres.
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