L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi.
Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini par chercher refuge dans la consommation de stupéfiants (méthamphétamine, 3MMC et GBL), sur fond de séances de chemsex (prise de drogue lors de relations sexuelles), alors qu’il vient d’être nommé en 2019 à la direction de la délinquance organisée et des affaires criminelles. En 2024, il est entendu comme témoin dans une affaire relative à une soirée chemsex qui a mal tourné et fait un mort. Il n’y était pas mais connait un des protagonistes. C’est alors qu’il avoue son avoue son addiction. Il n’a pas prévenu sa hiérarchie de cette audition, qui apprend les faits par la police. Le volet pénal s’est soldé par une alternative aux poursuites, en l’espèce une injonction thérapeutique. Reste à savoir ce que vont décider ses pairs…(lire les récits d’audience ici et là ).
Dans sa décision du 9 juin , le CSM relève que ce qu’il qualifie de « graves infractions pénales » a eu une incidence sur son travail : retards, absences, y compris à un procès d’assises où il n’a pu requérir, désinvestissement des ses fonctions orgnaisationnelles…Circonstance aggravante, son fournisseur, condamné pour trafic de stupéfiants, appartenait à son ressort.
Le CSM souligne la gravité des faits reprochés :
« En transgressant un interdit absolu au regard de ses missions professionnelles de magistrat, qui plus est en charge de la lutte contre le narcotrafic, M. X a gravement jeté le discrédit sur l’institution judiciaire et porté atteinte à son image, engageant dès lors sa responsabilité disciplinaire. A ce titre, il a manqué aux devoirs de son état, de probité et d’honneur et commis une faute disciplinaire ».
Le Conseil constate également qu’il a manqué à son devoir de loyauté en ne prévenant pas sa hiérarchie qu’il avait été entendu par la police et avait révélé sa consommation de stupéfiants.
Il conclut à la rétrogradation assortie d’un déplacement d’office. Il aurait pu demander la révocation, mais a considéré que : « Au regard de la manière de servir et de la personnalité de M. X, le Conseil considère que la révocation du magistrat serait néanmoins disproportionnée, en dépit de la gravité des fautes retenues à son égard ». L’intéressé était en effet bien noté, et ne contestait pas les faits.
Il ne s’agit que d’un avis, contrairement à la procédure concernant le siège, c’est le garde des Sceaux qui décide de la sanction contre un magistrat du parquet.
La date du délibéré était annoncée dès le 12 mai, le prononcé de la décision est donc sans lien avec la récente polémique sur l’affaire Lyhanna et la responsabilité des juges. Il arrive toutefois à point nommé pour illustrer le fait que les sanctions disciplinaires existent et qu’elles sont appliquées.