En France, un rapport publié ce mercredi 17 juin alerte sur les « amendes discriminatoires » visant certains jeunes. Une enquête de plus d'un an menée par plusieurs ONG, dont Human Rights Watch, pointe du doigt le « harcèlement policier » qui cible les jeunes perçus comme noirs et arabes.
Un rapport publié ce mercredi 17 juin par plusieurs ONG, Human Rights Watch, (RE)CLAIM et la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), pointe du doigt les « amendes discriminatoires » qui visent certains jeunes en France. Il s'agit d'amendes forfaitaires contraventionnelles, qualifiées par les policiers de « triplettes magiques », selon le rapport. Car ces amendes sanctionnent trois infractions à la tranquillité publique : déchets, tapage et déversement de liquides insalubres sur la voie publique.
Des infractions « vagues », estiment les auteurs du rapport, qui font l'objet d'interprétation « subjective » par les policiers et qui visent en particulier certains individus.
Ce sont souvent des mineurs, verbalisés dès l'âge de 13 ans, voire 14 ans. Des jeunes dont les familles ont peu de moyens et qui habitent dans des quartiers dits « sensibles » et populaires. Une stratégie qui semble délibérée, puisque selon un rapport du Défenseur des droits publié l'an dernier, les amendes servent des politiques publiques qui veulent évincer de l'espace public des personnes qualifiées dans certains registres de police d'« indésirables » . Un terme repris par cette mère de famille qui élève seule ses trois enfants : « Ils les appellent les indésirables car ils ne veulent pas que nos enfants soient dehors, avec leurs amis, et donc ils les bombardent d'amendes », explique-t-elle.
Des amendes qui s'ajoutent aux contrôles d'identité aux faciès, abusifs et répétés, qui sont des pratiques policières anciennes, à l'instar des fouilles et des palpations. Depuis 2012, les policiers français ont des pouvoirs élargis avec la possibilité de recourir à des amendes forfaitaires, une mesure qui visait à désengorger les tribunaux mais qui alimente les discriminations, selon les associations autrices du rapport.
Avec de lourdes conséquences financières : les jeunes reçoivent un grand nombre d'amendes qui sont majorées en cas de retard de paiement. Quand ces amendes s'accumulent, elles peuvent atteindre jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Une dette dont héritent les familles puisque ces jeunes sont souvent mineurs. Les conséquences se font aussi sentir sur la santé, comme le souligne cette même mère de famille : « Moi, il y a quelques années, je ne pouvais pas dire le mot racisme, ça ne faisait pas partie de mon vocabulaire. Mais là, je me rends compte que ça existe, et je ne sais pas quand ça va s'arrêter. L'un de mes fils a été tellement harcelé qu'il est aujourd’hui en psychiatrie. »
Les associations demandent de supprimer du Code pénal les trois infractions liées à la tranquillité publique et d'annuler toutes les dettes liées aux amendes. « Les victimes ont un sentiment de honte et n'osent pas en parler, il faut qu'on arrête de stigmatiser toujours les mêmes personnes », explique Omer Mas Capitolin, président de l'association Maison communautaire pour un développement solidaire, qui dénonce les contrôles abusifs au faciès. « Ce n'est pas parce qu'on est jeune, noir ou arabe, qu'on vit dans un quartier populaire qu'on est forcément un délinquant en puissance », souligne-t-il. Munies de cette enquête, les associations alertent le gouvernement pour qu'il mette en place un contrôle indépendant sur les amendes.