Une commission de l'Assemblée valide un texte d'Olivier Faure visant les colonies israéliennes
Un article de BFM TVTitre d’origine : « Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes »Publié le lundi 9 novembre 2026 à 23:40
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Une proposition de loi visant à interdire l'importation, l'achat et la commercialisation de produits issus des colonies israéliennes, ainsi que certains services qui y contribuent, est portée par le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Elle prolonge une initiative déposée en octobre 2025 par le député insoumis Aymeric Caron, restée sans examen. Des textes comparables ont été adoptés en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025.
Ce qu'il faut retenir
- La commission de l'Assemblée nationale a adopté le texte lundi 9 novembre, avant un examen en séance le 19 novembre lors de la journée réservée aux socialistes.
- Le texte est cosigné par plus de 100 députés de huit groupes et a reçu le soutien de la gauche et du Modem, mais l'opposition des macronistes et du Rassemblement national.
- Il prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial pour les services interdits.
- Ses modalités d'application devront en partie être précisées par décrets.
Ce que ça change
Si le texte est adopté en séance, il créerait une interdiction pénale visant les marchandises et services liés aux colonies israéliennes en France. Les opposants craignent un risque pénal flou pour les entreprises et une possible censure du Conseil constitutionnel, tandis que le RN juge le dispositif inapplicable. Le vote en séance reste incertain, le sujet étant particulièrement clivant parmi les élus.
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