Loi contre les violences sexuelles : début des débats à l’Assemblée nationale, tensions autour de la question des moyens
Un article de Sud OuestPublié le lundi 21 septembre 2026 à 06:27
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Elle fait suite à des événements tragiques, notamment l'affaire Lyhanna, et vise à renforcer la protection des victimes. Le texte a suscité des débats sur les moyens budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre.
Ce qu'il faut retenir
- La commission spéciale de l'Assemblée nationale a commencé l'examen de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
- Le Premier ministre a annoncé un budget de 1,5 milliard d'euros pour 2027, mais les associations estiment que cela ne suffit pas.
- Des tensions se sont élevées concernant un article interdisant l'expulsion des étrangers ayant déposé plainte pour violences sexuelles.
- Le texte prévoit également des juridictions spécialisées et un crime autonome d'inceste.
Ce que ça change
Ce projet de loi pourrait transformer la manière dont les violences sexuelles sont traitées en France, en introduisant des mesures spécifiques et en augmentant les ressources allouées à la justice. Cependant, les tensions budgétaires pourraient freiner son efficacité, et les débats parlementaires à venir seront cruciaux pour son adoption.
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