Le Sénat examinera le 10 décembre une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Un article de BFM TVTitre d’origine : « Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN »Publié le mardi 3 novembre 2026 à 18:44
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes faisant usage de leurs armes a été adoptée à l'Assemblée nationale le 7 juillet. Le texte est soutenu par le gouvernement et critiqué par la gauche, qui dénonce un possible « permis de tuer ». Après les élections sénatoriales du 27 septembre, un nouveau groupe réunissant le RN et l'UDR a été créé au Sénat.
Ce qu'il faut retenir
- Le groupe RN-UDR du Sénat a inscrit ce texte dans son premier espace réservé, avec un examen prévu le 10 décembre.
- La proposition prévoit une présomption de respect de la loi lorsque policiers et gendarmes font usage de leurs armes, ce qui oblige à apporter des preuves contraires pour la renverser.
- Les sénateurs RN appellent les groupes à se positionner lors du vote, tandis que La France insoumise demande le rejet pur et simple du texte.
Ce que ça change
Si le texte est adopté au Sénat, la charge de la preuve dans les cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre serait modifiée au profit des agents. Le vote mettra aussi à l'épreuve la majorité droite-centristes qui domine la chambre haute, le RN cherchant à la placer face à ses responsabilités.
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