Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray , a annoncé ce mercredi 27 mai que les personnels d'établissements scolaires ayant eu des comportements inappropriés à l'école seront inscrits sur une "liste noire", en présentant le projet de loi de protection de l'enfance. Une proposition déjà formulée il y a quelques semaines.
La personne en question ne pourra donc pas se présenter à un autre établissement ni passer un concours pour devenir professeur, cite le ministre en exemple, qui précise que cette liste s'appliquera aussi lorsque les faits seraient prescrits.
Porté aussi par les ministres de la Santé Stéphanie Rist et de la Justice Gérald Darmanin , le projet de loi prévoit notamment des "contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants". En ce qui concerne le volet Éducation nationale, le texte prévoit de renforcer le contrôle d'honorabilité des personnels.
Aujourd'hui réalisé uniquement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra continu, a déclaré Édouard Geffray.
Par ailleurs, "un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels, à titre associatif ou professionnel" sera instauré. Ceux-ci devront présenter une attestation d'honorabilité fondée sur ces mêmes vérifications avant toute intervention auprès des élèves.
Enfin, les fichiers de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports seront mis en commun "pour éviter qu'une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait été évincée à la suite d'une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d'à côté."